Le CE, qu’est-ce-que c’est ?

(Le CE, qu’est-ce-que c’était plutôt… Attention : il n’existe plus de CE à OVE depuis le résultat des élections CSE du 18/10/2019)

Le Comité d’Entreprise est une instance représentative du personnel

Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production).

Le CE formule ou examine, sur demande de l’employeur, des propositions de nature à améliorer :

  • les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
  • leurs conditions de vie dans l’entreprise,
  • et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Dans les domaines relatifs à la situation économique de l’entreprise, le CE fait l’objet de consultations obligatoires.

3 grandes consultations du CE sont prévues chaque année, au cours desquels les sujets suivants sont abordés :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière de l’entreprise
  • Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi

Le CE peut recourir, si nécessaire, à un expert. Il bénéficie d’un droit d’alerte.

Le comité d’Entreprise assure la gestion des activités sociales et culturelles

Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

  Attention :

le CE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l’âge des enfants.

L’employeur verse chaque année une contribution pour financer les institutions sociales du CE. 

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Une réaction

  1. Bonjour,

    Il serait souhaitable de nous donner une adresse personnelle ou vous contacter, les syndicats ne pouvant communiquer via les boite pro.
    Sinon contactez directement le CE.

    Cordialement
    Chantal Navarro

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