Flash info spécial / OVE : Un dialogue social en panne ! ! !

OVE c’est comme au gouvernement :

Absence de dialogue ; mépris des instances et des Organisations Syndicales :

Concernant les négociations :

Dans les points positifs, nous avons réussi, non sans mal, à négocier une prime au titre du CITS 2017, par contre refus total de l’employeur pour négocier sur la base du CITS 2018 ! ! !

Nous avons également signé un accord sur le vote électronique : Mesure que de toute façon l’employeur peut décider seul, mais mieux valait négocier une mise en place dans les meilleures conditions possible…

Par contre sur les deux grosses négociations au menu pas d’accord ! ! ! ! ! !

Sur le projet qui nous a été présenté concernant l’aménagement du temps de travail :

La CGT ne signera pas parce que : L’employeur veut diminuer le taux des heures supplémentaires en le plaçant à 15 % (sur l’ancien accord ARTT de 1999, la majoration est de 25 %…)

Aucun contrôle par les salariés n’est prévu sur les modifications de leur grille annuelle : elle leur serait remise en début d’année et c’est tout ! ! !

Le point sur les forfaits jours (salarié sans horaires) apparait très flou sur qui sera certainement impacté à l’avenir…

Enfin, l’accord sur le TPFC (temps partiel de fin de carrière) est selon notre expérience vécue, un miroir aux alouettes, puisque OVE refuse de le mettre effectivement en place actuellement, alors que c’est possible (avenant n°2 agréé).

L’argument est que c’est impossible financièrement ! ! ! si l’on considère les excellents résultats financiers d’OVE, les bras nous en tombent…

D’autres points viennent empêcher notre signature ; ici nous parlons des principaux.

Sur le CSE : (Comité Social et Economique) qui remplacera le CE et les CHSCT plus les DP

Il nous apparait qu’un CSE unique sera encore pire qu’un CE unique (90 structures près de 2000 salariés éparpillés sur quasi toute la France ! ! !

Nous demandons des CSE par territoires et un central, mais blocage de la direction ! ! !

Au contraire, les propositions de l’employeur vont dans le sens du moins-disant légal…

Refus de l’employeur de procéder à l’élection des représentants de proximité par les salariés ce qui nous semblait pourtant le minimum démocratique et les moyens horaires mis à leurs dispositions sont dérisoires !

Là encore, bien d’autres points qu’il serait long d’énumérer.

Pour l’instant aucune des 3 organisations syndicales ne signera ! ! c’est dire si leurs propositions sont intéressantes !

Concernant le CE et les projets présentés :

Pour la première fois : Un plan de licenciement économique à OVE :

L’avis du CE exprimé en séance résume bien les choses…

Tout d’abord concernant « l’esprit général »  de ce projet :

La fondation OVE s’engage dans une logique de gestion du soin et de l’accompagnement des personnes en difficulté qui consiste à prôner un service de qualité. 

Mais nous constatons à regret notamment avec la restructuration actuellement proposée du CNIS que les faits vont à l’encontre de ces attentes. En effet, licenciements et diminutions de postes,  entrainent moins de moyens en personnels ! Cela est contradictoire et dangereux d’autant plus à la lumière des constats dramatiques qui se font actuellement dans les hôpitaux, dans les services de Santé mentale,  les EHPAD et même dans les services de premiers secours.

 Si des économies devaient être faites, le CE estime qu’il existe quand même une limite qui ne permet plus de penser que le service rendu répond aux besoins et œuvre à une véritable prévention en matière de soins, d’éducation et de participation à la vie citoyenne.

Ensuite, plusieurs points du projet tel qu’il est présenté ont vivement interpellé le comité.

La direction invoque les difficultés économiques de l’établissement pour justifier les licenciements. Or c’est bien la situation économique de l’entreprise qui doit être appréciée selon les textes en vigueur. Dans la mesure où cette dernière est plutôt bonne, le CE voit ici un problème.

Par ailleurs,  dire que dans ce cas-là, la Fondation OVE se verrait en droit de licencier n’importe quel autre salarié de l’entreprise ayant la même fonction est d’une part fallacieux, mais également faux en droit dans la mesure notamment où l’application des critères de licenciement s’apprécie au périmètre du bassin d’emploi.

De plus, les élus du CE s’étonnent que la Fondation OVE avance des arguments pour considérer les choses du point de vue de l’établissement dans certains cas de figure pour préserver des intérêts financiers au détriment de la pérennisation de la qualité du service rendu.  Et à contrario défende le point de vue de l’entreprise quand il s’est agi de mettre en place un CE unique et d’avoir voulu dans cette même ligne de conduite un CHSCT unique. 

Pour conclure, la situation financière de l’entreprise OVE actuellement prospère ne justifie pas aux yeux du CE, de recourir à des licenciements pour un motif purement économique.

Nous ne pouvons donc qu’être défavorables à cette restructuration du CNIS qui entraine les licenciements de 4  personnes et la suppression d’un poste.

Sur Lyon le projet de restructuration du pôle surdité et la création de la plateforme adulte :

Le CE a saisi les élus CHSCT qui ont diligenté une expertise : sachant que ces projets, comme d’autres, nous sont comme par hasard présentés au moment des congés d’été avec toute la difficulté pour les élus de s’organiser…

Nous devons rencontrer les experts courant septembre et vous ferons prochainement un compte rendu.

Travail en lien avec le CHSCT ouest quant aux réaménagements horaires au CRD (paris)  : une expertise va certainement être demandée…

Et enfin un must ! ! ! Le projet d’externalisation des CDD ! ! !

Nos futurs collègues en CDD ne seront bientôt plus salariés OVE, mais salariés MEDICOOP ! ! ! Une plateforme « d’Interim coopératif » ! ! !

Là encore, nous travaillons avec un cabinet d’expertise pour étudier ça de prêt et nous vous ferons un retour.

 

 


 

Après le flah info, l’habituel édito…

 

Une pensée positive et solidaire…

Une pensée pour tous les salariés de la Fondation, ceux qui reviennent de vacances, ceux qui ont travaillé cet été, mais aussi ceux précaires, CDD, Intérim…

Une pensée positive et solidaire, une idée d’égalité, de fraternité et de liberté…

Surtout pas d’ironie, mais des valeurs qui nous importent et nous rassemblent.

L’été est passé et on attend… On attend après le silence de nos dirigeants qu’ils nous disent sur ces valeurs : où est la dimension sociale des jolies promesses de notre président ? Certains auront été troublés d’apprendre que la garde rapprochée du président s’exerçait à taper sur des manifestants… Assez troublant aussi de constater les cadeaux fiscaux ici et là à ceux qui ont déjà : en fait, grossir les marges des grandes entreprises et enrichir les nantis…

Grand double cadeau aux entreprises avec le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) et le choix du gouvernement de mettre en place cette baisse de cotisations dès le 1er janvier 2019 alors que justement en 2019, l’État devra aussi payer la même année le CICE au titre de 2018…

Ici l’excellent article de médiapart, qui explique bien que les déficits publics nous viennent de choix politique…) : Budget 2019 le gouvernement s’entête..

Ici le Compte-rendu de la rencontre CGT / Matignon du 29 août 2018, où la CGT n’est pas dupe du double discours et revendique une véritable liberté de négocier pour gagner de nouveaux droits : 29 08 18 – CR rencontre CGT-Matignon

Encore la question des lobbys avec la baisse du prix de la carte de chasses aux 1,2 million de votants en kaki avant les Européennes…

L’idée est intéressante : Peut être qu’à force de grignoter l’État Social qui nous « coute un pognon de dingue » comme nous l’a dit Macron, aller chasser pour nourrir ses enfants serait une alternative intéressante…

On en vient à parler de la sécurité sociale, magnifique construction de l’après-guerre. On a entendu parler en permanence de déficit, mais maintenant que les comptes sortent du rouge, on se rend compte d’un véritable hold-up sur nos cotisations.

Ici le tract « La sécurité sociale se porte bien, on vous le cache ! ! ! » : tract secu

Puisque qu’on parle de santé, la mise en place des prix des médicaments aussi pose question quand on voit les résultats financiers invraisemblables des grands groupes pharmaceutiques…

Ici le tract « Médicament, le juste prix un libre accès pour tous » : Médicaments le juste prix..

Quant à la Fondation OVE, nous ne sommes guère mieux lotis :

l’accord signé et agréé sur le Temps Partiel de Fin de Carrière n’est pas appliqué à ce jour (et sans doute pas non plus dans les jours suivants !) sous couvert que cela mettrait en péril l’équilibre financier de la Fondation ! Quand on connaît la solidité financière qu’elle affiche, c’est d’un cynisme sans nom.

Comment se projeter dans la signature d’accords dans de telles conditions !

Passons sur la mise en place du CSE unique qui, à lui seul, cumulera les fonctions de CE/DP/CHSCT…. sans moyens suffisants à nos yeux, et qui contient de nombreuses propositions employeur en dessous du minimum légal…

Une chose est sûre : Vos élus CGT continuent à se rendre aux négociations pour porter vos valeurs et vos demandes.

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