Accords d’entreprises

Lors des négociations annuelles 2019, certaines demandes faites par l’organisation syndicale CGT ont été retenues :

  • Augmentation du nombre de points lors des séjours extérieurs « sur-classement internat » de 10 points en plus : proposition réitéré depuis au moins 10 ans de notre part.
  • Attention particulière de la Fondation envers les salariés ayant des enfants handicapés ainsi qu’aux salariés proche-aidants
  • Égalité femme-homme : certaines de nos propositions ont été ajoutées (même si ce n’est pas encore la panacée, c’est une avancée)

Nous avons donc travaillé d’arrache-pied sur l’ensemble des accords présentés pour les faire avancer afin d’avoir plus. Merci à nos syndiqués, à leurs retours et aux échanges qui ont suivi qui ont été très intéressants et nous ont aidé à nous positionner dans notre prise de décision pour vous représenter.

6 nouveaux accords d’entreprise sont maintenant en vigueur à OVE (5 que nous avons signés et 1 non)

2 restent en cours de négociation…

Accords désormais en vigueur :

Ceux signés par la CGT :

1) Mise en place d’un accord prime transport pour tous les salariés qui n’ont pas de prise en charge mensuelle pour leur de titre de transport. Cette prime est cumulative pour ceux concernés avec les Indemnités Kilométriques Vélo.

2) Accord pour les familles proches aidantes et/ou parents d’enfants handicapés
Avenant N°1 congé de présence familiale : 28h/an et par enfant handicapé, ou par proche aidé.

3) Mise en place d’un accord spécifique avenant N°2 Compte Épargne Temps, mise en œuvre à l’ensemble des salariés.

4) Accord maintien de l’ancienneté en cas de congés pour raisons familiales ou dons de jours

5) Accord « valorisation du travail en internat » : augmentation du nombre de point en cas de départ en séjour extérieur

Celui que nous n’avons pas signé :

6) Accord de bonification salariale pour sujétion d’internat en hébergement adulte:

L’employeur a ouvert la discussion en nous indiquant que si l’accord ne passait pas en négociations, il agirait de toute façon de manière unilatérale. Dont acte ! Ça laisse peu d’espace pour discuter…
Les directeurs de certains établissements ont fait remonter qu’ils n’arrivent pas à recruter, car les salaires sont trop bas et qu’il n’y a pas « d’avantage » à travailler en secteur adulte. Le projet part aussi essentiellement du fait que les salariés en secteur adulte n’ont pas de congés trimestriels et que cette absence de congés serait « compensée » pour certains par une bonification salariale.
La somme consacrée à cela est d’environ 1 200 000 euros, pris sur les allègements de charges. Mais 350 salariés uniquement seront destinataires de cette bonification sur presque 2400 salariés…
Nous avons argumenté afin que le nombre de bénéficiaires soit plus important et qu’il intègre au moins les professionnels du secteur adulte exclus de cet accord. Nos demandes n’ont pas été entendues…
Bien évidemment, nous avons également demandé à l’employeur pourquoi il n’augmentait pas le salaire à l’embauche en ne démarrant pas en bas de la grille salariale car il a toute latitude pour le faire. Mais ce n’est pas ce qu’il a choisi de faire.
De plus, maintenant dans une même équipe, certains salariés auront cette bonification et pas d’autres !
Autre hic : si le point augmente (donc le salaire) la bonification descendra d’autant !!! L’enjeu, pour nous n’était pas dans la signature de cet accord, puisque l’employeur l’aurait fait sans nous, mais plutôt sur la manière de partager cette somme de 1 200 000 euros entre les salariés du secteur adulte.

 

Accords que nous allons sans doute signer (et en cours de négociation) :

1) Accord égalité professionnelle femme/homme : certaines de nos propositions (celles qui ne coûtaient rien) ont été ajoutées. Pour le moment, le timing étant trop serré, seul un plan d’action va être mis en place de manière unilatérale. Nous devons revenir sur cet accord en février.

2) Accord sur le don de jour entre collègues : nous avons été les seuls à soulever la question de l’information à l’ensemble des salariés de la Fondation afin que la possibilité de don ne soit pas limitée à l’établissement du salarié qui en a besoin. Pour une fois qu’on peut utiliser le nombre de salariés au profit des salariés, autant en profiter.
CEPENDANT, le système de mise en œuvre de cette information, ainsi que la mise en œuvre du contrôle afin de savoir si les jours donnés sont bien « arrivés » au salarié, et non pas perdus quelque part dans un ordi (en gros vous donnez et personne ne reçoit !) est compliquée à mettre en place, donc nous n’avons pas signé pour le moment.
Ce n’est que partie remise, lorsque le système de contrôle sera effectif.

 

 

 

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