2018 L’année des changements : Fin des DP et du CE, mise en place du CSE…

Gattaz le voulait, Macron l’a voulu, les députés l’on voté : après les ordonnances, la purge pour les Instances Représentatives du personnel…

Un peu de précisions, ce n’est pas une loi de progrès et d’avancées sociales, loin de là !

Ici :      page_juridique_sante_privee_64

et là :  page_juridique_sante_privee_65

Bien sûr, la CGT OVE est active prend toute sa part dans les négociations pour obtenir les meilleures conditions possibles.

Ici nos propositions : CSE CGT

Nous ne connaissons pas les propositions des autres Organisations Syndicales qui ont pourtant participées à la premère journée de négociation, nous ne pouvons donc pas vous les diffuser…

Par contre la Fondation OVE propose en préambule de négociation :

– Un seul Comité Social et Economique installé au niveau de l’Entreprise au regard du mode de fonctionnement de la Fondation OVE.

– Une commission hygiène sécurité et conditions de travail installée dans les conditions légales au sein du CSE.

– Un budget de fonctionnement prenant en considération le taux actuel du Comité d’Entreprise augmenté de l’équivalent des frais pris en charge par l’employeur pour le fonctionnement des trois CHSCT.

– Le passage de la consultation sur la stratégie de l’entreprise à 3 ans.

– Le passage du recours à l’expertise pour les trois consultations récurrentes du CSE (stratégie, situation économique, politique sociale) à trois ans.

– La transformation du coût annuel moyen sur deux exercices des expertises en % de la masse salariale annuelle, pour partie en budget de fonctionnement notamment pour des représentants de proximité du CSE, pour partie pour un budget spécifique finançant un service social pour les salariés d’OVE.

– La prise en charge directe sur son budget de fonctionnement par le CSE de son local, son équipement et son fonctionnement, ainsi que de sa couverture responsabilité civile ou toutes autres dépenses en découlant.

– La possibilité de transférer des reliquats positifs de ce budget spécifique service social sur le budget des ASC si délibération en ce sens du CSE.

– Des représentants de proximité du CSE instaurés au niveau des directions de Territoires d’OVE avec, en particulier, mission de relai du CSE et de la commission HSCT en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail

– Un nombre d’assistants simultanés possibles du Président lors des réunions du CSE porté

N’hésitez pas à questionner, directement dans les établissements ou à prendre contact via le site CGT OVE , vos élus sont là pour vous représenter et vous renseigner !

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