La trésorière du CSE a annoncé en réunion de CSE de juillet, au nom du groupe de travail ASC (Activités Sociales et Culturelles) composé d’élus CFDT et SUD, qu’il n’y aurait pas de cartes cadeaux à Noël du fait d’un arrêt de la Cour de cassation qui remet en cause les critères d’ancienneté comme condition d’accès.

La CGT exprimait depuis la précédente mandature que les conditions d’ancienneté de 9 mois, fixées auparavant par vote des élus des délégations CFDT et SUD, étaient inacceptables, car cela revenait à priver un nouvel embauché en septembre à la Fondation OVE de chèques vacances pour l’été suivant !

Pour mémoire, seule une faible partie du montant total des prestations du CSE était accordée dès son arrivée à un nouveau salarié sans critère d’ancienneté et heureusement ! (Décès, mariage, retraite, naissance et une carte culture).

Ainsi il a été déclaré, à la surprise des élus CGT, que la remise en question de ce fonctionnement ne permettait pas l’organisation de nouvelles modalités de distributions et d’attribution et que le délai était trop contraint…

La CGT s’est étonnée de la demande en séance de CSE du RS CFDT, pour le compte des élus CFDT et SUD, à ce que les points à l’ordre du jour concernant les conditions d’attributions et le principe de dépense des cartes cadeaux Noël 2024 ne soit pas traités.

Cette position votée favorablement par les élus CFDT et SUD au motif de mise en conformité avec la jurisprudence a pour effet de suspendre la prestation de Noël pour reporter la prochaine prestation collective à 2025.

La CGT proposera bien sûr au vote lors de la prochaine séance de CSE la mise en place d’une prestation de fin d’année pour les salariés qui ne doivent pas en être privés.