Ne nous trompons pas…

C’est une réforme idéologique qui nous est matraquée, le Code du travail n’est pas le frein à l’embauche que nous assènent les gouvernements successifs pour justifier leurs réformes antisociales : Le Droit du travail n’a pas vocation à créer des emplois mais à protéger et réguler. D’ailleurs, le MEDEF n’a pas réédité son pin’s « un million d’emplois » comme il l’avait fait il y a un an…

Un diaporama qui détaille les mesures et ce qu’elles changent, il fait également état des propositions CGT, pas que refus et manif :

Présentation des ordonnances de la Loi Travail XXL aux salariés par les syndicats CGT

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va se développer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité…). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit aussi considérablement (renouvellement des CDD, contrats de chantier…). Cette orientation, vieille de 40 ans dans l’esprit du patronat, va accentuer le dumping social, la mise en concurrence des PME-PMI et de leurs salariés, encourager les bas salaires, le développement de la précarité et aggraver la pauvreté. On le constate en Angleterre, en Italie, en Espagne et en Allemagne. Bien sur, tout est de la faute des chomeurs…

Encore une fois, c’est en s’informant que l’on comprend l’arnaque du gouvernement et de son président : plus loin que les éléments de langages du genre « libérer les énergies »et « rendre de l’agilité aux entreprises » le « premier de cordée » Macron et ses amis disent en fait « moins-disant social », « moins de droits aux salariés » et « vive le libéralisme ! ».

Un autre changement : La fusion des instances représentatives du personnel. Le patronat estime que les instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, Comité d’hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, délégué syndical) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives pour devenir le CSE « Comité Social et Economique » avec bien sur moins de moyens ! Ici :

Ordonnances Macron, Le CHSCT pris pour cible

Aujourd’hui, toute modification du contrat de travail et des éléments qui le constituent, nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Un droit remis en cause depuis plusieurs années. Les projets d’ordonnances « Macron » ont pour volonté de pousser encore plus loin la précarisation et la flexibilisation du contrat de travail en prévoyant encore plus de cas pour lesquels un accord d’entreprise peut s’imposer à lui.

Comme tout contrat, des modifications ne sont possibles qu’avec l’accord des différentes parties qui l’ont contracté, ces dernières devant alors signer un avenant modifiant le contrat initial. Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail, il ne peut pas être sanctionné pour ce motif et encore moins être licencié ! Le refus est un droit pour le salarié. Il en est de même d’un accord d’entreprise, celui-ci ne peut pas modifier le contrat de travail du salarié sans l’accord de ce dernier.

Avec la Loi Travail XXL, le projet du gouvernement est de contraindre le salarié à devoir accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération, sans aucune possibilité de s’y opposer.

Pour la CGT, le contrat de travail ne devrait, dans aucun cas pouvoir être modifié sans l’accord du salarié !

Ici, une lecture longue et éclairante sur l’évolution du droit du travail par les spécialistes des prud’hommes :

Compte rendu du CSP du 5 septembre 2017

Comme toujours, vos remarques sont les bienvenues, ce sont elles qui font avancer le débat au sein de la CGT.

 

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